Conditions Générales d’Utilisation : Utilisateur

Bienvenue sur EVELITY !

L’Application EVELITY, développée par OKEENEA, permet l’accompagnement des personnes en situation de handicap, et autres personnes valides, dans les lieux complexes du quotidien, au moyen d'un guidage pas à pas à la manière d'un GPS piéton en intérieur.

Notre volonté a été de créer une application permettant à toutes les personnes d'être guidées, pas à pas, jusqu'à la destination de leur choix, en fonction de leurs profils et de leurs capacités.

Avant l’existence de notre application, les personnes en situation de handicap ne pouvaient que très difficilement se rendre dans un bâtiment complexe ou un réseau de transport en toute autonomie. Les difficultés alors rencontrées relevaient de problèmes de repérage et d’orientation.

Notre application se veut adaptée à tous les types de handicap, et utile à tous !

NB : TOUTE UTILISATION EFFECTUÉE À QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DE L’APPLICATION IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU).

ARTICLE 1. OBJET

La société OKEENEA DIGITAL (ci-après « OKEENEA ») édite et exploite l’application EVELITY (ci-après « l’Application ») qu’elle met à disposition des personnes ayant téléchargé et utilisant ladite Application (ci-après les « Utilisateurs »).

Dans le cadre du développement de ce service, OKEENEA s’appuie sur des acteurs tiers, qu’ils soient publics ou privés (ci-après les « Partenaires »), afin de pouvoir proposer la solution de guidage la plus pertinente et adaptée qu’il soit dans des lieux complexes de déplacement.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation conclues entre OKEENEA (OKEENEA DIGITAL, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 848 981 809, dont le siège social est situé 6 rue des Aulnes, 69410 CHAMPAGNE-AUX-MONTS-D'OR, FRANCE) et l’Utilisateur ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application et de l’ensemble des services qui y sont proposés.

Ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

Le contrat de service liant le Partenaire à OKEENEA ; et
Les modalités d’utilisation de l’Application par les administrateurs rattachés au Partenaire.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

« Application » : désigne l’application de OKEENEA accessible en ligne sur smartphone. L’Application regroupe l’ensemble du contenu, services et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs ;
« Compte » : désigne le cas échéant l’espace personnel l’Utilisateur sur l’Application. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants ;
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » ou « Contrat »: désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur l’Application et sur le site internet de Okeenea afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur ;
« Contenu tiers » : désigne le contenu diffusé par les Partenaires ou par tiers détenant sur des derniers des droits de propriété intellectuelle. Ce contenu tiers peut prendre la forme d’un texte, d’une musique, d’une vidéo, d’une image ou tout autre forme de média protégeable par la propriété intellectuelle.
« Identifiants » : désigne le cas échéant l’adresse e-mail/pseudonyme et le mot de passe des Utilisateurs, nécessaires à l’accès à son Compte sur l’Application ;
« Partenaire » : désigne un acteur de la mobilité ou un exploitant ou propriétaire de bâtiment,, public ou privé, ayant recours à la Solution EVELITY pour améliorer l’évolution des Utilisateurs dans des lieux complexes.
« Parties » : désigne au pluriel, ensemble OKEENEA et l’Utilisateur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties ;
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par OKEENEA aux Utilisateurs par l’intermédiaire de l’Application ;
« Solution EVELITY » : désigne la solution mise en place par OKEENEA dans un ou plusieurs lieux définis par le Partenaire, et permettant de proposer un guidage précis des Utilisateurs. La Solution EVELITY comprend :
- L’Application ;
- La plateforme d’administration utilisée par le Partenaire ; et
- L’ensemble du dispositif mis en place dans un lieux permettant de faciliter le guidage des Utilisateurs (balises beacon etc.).
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède à l’Application et l’utilise dans le cadre de ses déplacements.

Les définitions ci-avant employées au singulier auront le même sens au pluriel et inversement.

ARTICLE 4. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

En utilisant l’Application, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées.

Pour accéder à l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un smartphone de dernière génération disposant notamment d’un gyroscope, d’un dispositif GPS et d’un appareil photo.

L’Utilisateur doit avoir téléchargé la dernière version à jour de l’Application afin d’assurer son fonctionnement optimal et du bénéfice de l’ensemble des Services. Le smartphone utilisé doit de surcroit être maintenu à jour avec la dernière version du système d’exploitation IOS ou Android disponible.

Le cas échéant, certaines fonctionnalités de l’Application nécessiteront l’utilisation d’écouteurs ou tout autre accessoire adapté.

Pour des raisons purement techniques liées au bon fonctionnement de l’Application, il est possible que certains smartphones ne disposant pas de la puissance requise ne puissent tolérer le téléchargement et/ou l’utilisation de l’Application.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits.

Article 5.1. Guidage simple

L’Application propose notamment aux Utilisateurs :

La possibilité d’être guidé pas à pas d’un point à un autre, dans un espace équipé de la Solution EVELITY, et de bénéficier ainsi d’une expérience de guidage améliorée lors de son évolution dans les lieux complexes ;
La possibilité de s’auto-localiser et de disposer d’informations complémentaire sur le lieu dans lequel se trouve l’Utilisateur ;
La possibilité de recalculer des itinéraires de manière automatique en fonction des déplacements de l’Utilisateur lors du suivi d’un itinéraire ; ou encore
La possibilité de bénéficier d’indications visuelles et/ou sonores spécifiques dans le cadre du guidage.

Article 6.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

Se comporter de façon loyale et licite à l’égard de OKEENEA et des tiers ;
Utiliser l’Application conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
Ne pas détourner la finalité de l’Application pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre loi ;
Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle de OKEENEA portant sur les éléments de l’Application et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle tiers ayants droits, ce compris le Partenaire ;
Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur l’Application, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le scrapping ;
Ne pas modifier les informations mises en ligne par OKEENEA ou par un Partenaire ;
Ne pas utiliser l’Application pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
Ne pas diffuser des données ou utiliser des applications ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de l’Application ;
Le cas échéant, s’assurer que l’ensemble des informations qu’il renseigne dans l’Application sont exactes, vérifiées et correctement orthographiées afin de permettre le bon fonctionnement de l’Application ;
Le cas échéant, faire de la plus grande prudence quant à la protection de ses Identifiants, et notamment de son mot de passe. A ce titre, OKEENEA recommande à l’Utilisateur de sélectionner un mot de passe robuste comportant 12 caractères minimum, incluant des caractères alphanumériques minuscules et majuscule et caractères spéciaux, qu’il conviendra de renouveler a minima tous les trois (3) mois. En cas de doute sur un usage frauduleux de ses Identifiants, l’Utilisateur est invité à modifier dans les plus brefs délais son mot de passe et à contacter au plus vite le service utilisateur de Okeenea.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

Constitutifs de dénigrement fautif visant OKEENEA, le Partenaire ou les Utilisateurs de la Plateforme ;
Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
À caractère pédophile ;
Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
Incitant au suicide ;
Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

Le cas échéant, l’Utilisateur garantit OKEENEA contre toute création de faux profils, et de l’ensemble des préjudices qui pourraient en résulter, et notamment concernant la production de faux, l’usage de faux ou le détournement de finalité des traitements de données à caractère personnel.

Article 6.2. Obligations de OKEENEA

L’obligation générale de OKEENEA est une obligation de moyens. Il ne pèse sur OKEENEA aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

OKEENEA s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de l’Application, et si possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 hors périodes de maintenance.

OKEENEA attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

Article 7.1. Principes généraux

OKEENEA décline toute responsabilité, notamment :

En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à l’Application pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de OKEENEA ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de l’Application par un Utilisateur ou un tiers ;

Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur l’Application ;
En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;
En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 8 des présentes CGU ;
En cas de cause étrangère non imputable à OKEENEA ;
En cas d’agissement illicite du Partenaire ou de tout tiers autorisé par lui, ou d’inexécution contractuelle dont un Partenaire se serait rendu coupable dans le cadre de la fourniture des Services par OKEENEA ;
Le cas échéant, en cas d’inexactitude des informations renseignées par les Utilisateurs, ou par le Partenaire, sur l’Application, et de l’ensemble des préjudices subis résultant de cette inexactitude ;
Le cas échéant, en cas de l’usurpation de l’identité de l’Utilisateur ; et
Le cas échéant, en cas de défaut de sécurisation des Identifiants par l’Utilisateurs qui ne respecterait par les recommandations formulées par OKEENEA décrites à l’article 6.1 des présentes CGU ;

De plus, OKEENEA attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que l’Application ne présente qu’un simple outil de guidage.

En conséquence, OKEENEA ne saurait, en tout état de cause, garantir la sécurité physique de l’Utilisateur durant ses déplacements, ou encore le fait que ce dernier puisse arriver en temps et en heure à sa destination.

L’Application ne peut se substituer à la vigilance de l’Utilisateur dans le cadre de ces déplacements. Aussi la responsabilité de Okeenea ne saurait être engagée, pour quel que motif que ce soit, du fait de tout dommage, et notamment de dommage physique, matériel ou moral, causé à l’Utilisateur à l’occasion de son déplacement.

Enfin, en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de l’Application, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Article 7.2. Statut d’hébergeur

Les Utilisateurs reconnaissent que OKEENEA à la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite « LCEN ».

A ce titre, OKEENEA se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.

La notification des contenus manifestement illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire par courrier électronique à l’adresse : help.evelity@okeenea.com ou par courrier en recommandé avec avis de réception à : 6 rue des Aulnes, 69410 CHAMPAGNE-AUX-MONTS-D'OR, FRANCE

Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

La date de la notification ;
Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
Les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; et
La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

ARTICLE 8. FORCE MAJEURE

La responsabilité de OKEENEA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

9.1 Propriété intellectuelle de OKEENEA

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de OKEENEA sur l’Application, et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles, textes et tout autre contenu sur l’Application, à l’exception des Contenus tiers, sont la propriété intellectuelle exclusive de OKEENEA et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de l’Application et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de OKEENEA, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

En particulier, OKEENEA interdit expressément :

L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ; ou encore
La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des contenus (photographies, description etc…) publiés par OKEENEA.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de OKEENEA et engagement à les respecter.

OKEENEA accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser l’Application conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation de l’Application ou de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de OKEENEA.

9.2 Propriété des Contenus tiers

L’Utilisateur reconnaît expressément les droits de propriété intellectuelle détenus par les ayants-droits sur les Contenus tiers, et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit. Ces Contenus tiers ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur est informé que toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, des Contenus tiers, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse des ayants-droits, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

OKEENEA collecte via l’Application des données techniques relatives à l’utilisation de l’Application pouvant contenir des données à caractère personnel pseudonymes relatives à l’Utilisateur, incluant l’identifiant unique de l’utilisateur, l’identifiant du terminal, les métadonnées du terminal (date heure de l’utilisation, configuration, préférences linguistiques…), la zone géographique de connexion, l’horodatage des connexions et des actions réalisées sur l’Application.

Ces informations sont utilisées par OKEENEA en sa qualité de Responsable de traitement afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’Application, de ses fonctionnalités et des Services qu’elle propose. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Okeenea de fournir la meilleure expérience qu’il soit aux Utilisateurs lorsqu’ils utilisent l’Application.

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs sont conservées pour une durée de 6 mois, puis sont supprimées. Les statistiques résultant de l’exploitation de ces informations peuvent être conservés jusqu’à 25 mois, puis être supprimés, ou faire l’objet d’une anonymisation.

Pour permettre un meilleur fonctionnement de l’Application, OKEENEA collectera, après obtention du consentement de l’Utilisateur, sa position géolocalisée afin de notamment permettre le guidage en temps réel de l’Utilisateur.

Par ailleurs, OKEENEA peut être amené à collecter, après recueil préalable du consentement de l’utilisateur, des informations plus précises sur la manière dont ce dernier utilise l’Application, et notamment des informations statistiques précises sur l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées par OKEENEA, ou des enquêtes de satisfaction. Ces informations sont recueillies aux fins d’améliorer davantage les services proposés.

Enfin l’Utilisateur est informé du fait que certaines informations statistiques non-nominatives qu’il produit dans le cadre de son utilisation de l’Application seront transmises au Partenaire de OKEENEA ayant mis en place la Solution EVELITY.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de ses données ou peut s’opposer au traitement de ses données par OKEENEA (ou en demander la limitation), ou bien encore, il peut définir le sort de vos données traitées par OKEENEA après votre mort.

Ces droits peuvent être exercés :

par courrier électronique à l’adresse : dpo-digital@okeenea.com
par courrier postal adressé à OKEENEA – Service Data Protection – 6 rue des Aulnes, 69410 CHAMPAGNE-AUX-MONTS-D'OR, France

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de OKEENEA afin d’obtenir de plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via l’Application.

ARTICLE 12. VALIDITÉ DES CGU

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties.

Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d' « affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 15. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

A DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS UN DÉLAI D’UN (1) MOIS À COMPTER DE LA SAISINE DE L’UNE DES PARTIES PAR VOIE DE LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION, LE LITIGE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS AUXQUELS IL EST FAIT EXPRESSÉMENT ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE, CETTE ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE S'APPLIQUANT ÉGALEMENT EN MATIÈRE DE RÉFÉRÉ.

Conditions Générales d’Utilisation : Utilisateur

Bienvenue sur EVELITY !

Sommaire

ARTICLE 1. OBJET

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 4. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

ARTICLE 5. MODALITÉS D’UTILISATION

Article 5.1. Guidage simple

Article 5.2. Guidage enrichi

Article 5.3. Gestion des préférences

Article 5.4. Autres fonctionnalités

ARTICLE 6. OBLIGATION DES PARTIES

Article 6.1. Obligations des Utilisateurs

Article 6.2. Obligations de OKEENEA

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

Article 7.1. Principes généraux

Article 7.2. Statut d’hébergeur

Article 7.3. Litiges entre un Utilisateur et un Partenaire, ou entre un Utilisateur et un ayant-droit sur un Contenu tiers